Conditions générales

1.

Toute commande ou prestation est soumise aux présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions propres du client tenues en toute hypothèse pour non écrites.

2.

Sauf avis contraire mentionné sur la facture, nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte.

3.

Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payé à l’échéance, est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €.

Le montant ainsi majoré est en outre productif d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure, à dater de l’échéance de la facture, à un taux égal à 1,5 % par mois. Tout mois entamé sera considéré comme un mois complet.

4.

La livraison est effectuée par la remise directe au client, ou à son mandataire apparent, des produits commandés, en nos établissements

Les marchandises sont remises, contre encodage du code d’accès au box ou en direct au comptoir, suite à la réception de celle-ci par le client, celui-ci devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les commandes en box seront disponible pour enlèvement jusqu’à 16h le lendemain du jour prévu pour l’enlèvement.

Toute réclamation éventuelle concernant les denrées périssables doit être signalée, sous peine de forclusion, au plus tard dans les 2 h suivant réception des marchandises, délai à l’issue duquel chaque livraison est considérée conforme à la commande. La recevabilité de toute contestation sera également soumise à la conservation par le client des produits objets de celle-ci de manière à nous permettre une vérification visuelle du bien-fondé de ladite contestation.

Pour toute réclamation relative à d’autres prestations, le délai d’admissibilité de celle-ci est porté à 8 jours à dater de ladite prestation. En aucun cas, l’introduction d’une réclamation ne dispense le client du paiement intégral des sommes dues.

5.

En cas de retard ou d’exécution imparfaite de livraison ou en cas d’accident quelconque, notre responsabilité financière est conventionnellement limitée à celui des deux montants suivants qui se révèlent le plus faible : soit le montant maximum de la couverture d’assurance souscrite par nos soins, soit le montant de la prestation ou de la livraison prévue.

Nous déclinons en toute hypothèse toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, matériels ou immatériels, corporels ou autres, que le client ou ses invités pourraient causer ou subir et résultant d’une mauvaise conservation ou mauvaise utilisation des produits livrés.

6.

Le défaut de paiement de tout ou partie d’une facture à échéance rend toutes autres factures immédiatement exigibles et nous confère en outre le droit de suspendre toutes livraisons ou prestations restant à fournir, ce jusqu’à apurement complet et nous ouvre le droit inconditionnel de résilier les marchés en cours pour les fournitures à livrer.

7.

En cas d’annulation d’une commande à l’initiative du client, celui-ci ne pourra bénéficier d’aucun remboursement et ce pour quelque motif que ce soit.

8.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après paiement du total de la commande

9.

Nos prix s’entendent TVA comprise

10.

Les cas  de force majeure (grève, lock-out, émeute, guerre civile, épidémie, pénurie de transport ou de main d’œuvre, difficulté d’approvisionnement, rupture de stock, …) et le fait du prince nous donne le droit de résilier tout ou partie de nos engagements, d’en différer ou d’en suspendre l’exécution, ce sans indemnité aucune ni préavis.

11.

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution de la commande et des conventions qui en découlent, sera régi exclusivement par le droit belge, ce quel qu’en soit le lieu de conclusion, d’exécution ou la devise utilisée, et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TOURNAI.

12.

Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord expresse et écrit.